J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520578A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2005 :

Le retrait de Mme Girault (Jeanine, Francette, Gilberte), épouse Bourgoing, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jeanine Girault-Bourgoing et Stéphane Brudy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jeanine Girault-Bourgoing et Stéphane Brudy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Brudy, huissier de justice associé ».